RattachementSous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
IdentifiantLEGIARTI000051679302
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4323-97 du Code du travail (version du 2 juin 2025)Légifrance →
1. L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.