Article R436-5

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R436-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 11 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1983 au 28 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 février 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 - art. 70 (V)
• Code du travail - art. R412-6 (VT)
• Code du travail - art. R436-10 (VT)