Article R441-5

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 1984 au 18 juillet 1987.

Carte de l'article R441-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 mai 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 mai 1974 au 10 octobre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 octobre 1984 au 18 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R441-13 (Ab)
• Code du travail - art. R441-7 (Ab)