Article R4411-2

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 6 juin 2015.

Carte de l'article R4411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe (1) à l'article R511-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-30-1 (Ab)
• Code du travail - art. R4412-6 (VD)