Article R4411-2 historique

Historique de l'article R4411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)