Article R4411-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 décembre 2008.

Carte de l'article R4411-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 décembre 2008 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R4411-21 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-24 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-31 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-41 (Ab)