Article R4411-4

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 6 juin 2015.

Carte de l'article R4411-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2