Article R4411-42

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R4411-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2012 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 17 février 2014 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 11
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 2
• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-18 (V)
• Code du travail - art. R4411-43 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-44 (V)
• Code du travail - art. R4411-45 (V)
• Code du travail - art. R4411-46 (V)