Article R4411-83

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article R4411-83 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2008 au 16 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2009 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 22 avril 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4411-22 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-84 (VD)