Article R4412-120

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4412-120 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (abrogé)
• Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 3 (VD)
• Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 8-1 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
• Code du travail - art. D4121-9 (VT)