Code du travail · Article

Article R4412-120

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
  7. Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
  8. Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
IdentifiantLEGIARTI000025818963
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-120 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant :

2. 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

3. 2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;

4. 3° Les procédés de travail utilisés ;

5. 4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-59-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025818963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.