Article R4412-133

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article R4412-133 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 mai 2021 (Ab)
• Arrêté du 17 mai 2021 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 17 mai 2021 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 6 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 2 (VD)
• Code du travail - art. R4412-133-1 (V)
• Code du travail - art. R4412-137 (V)
• Code du travail - art. R4412-138 (V)
• Code du travail - art. R4412-138-1 (V)
• Code du travail - art. R4412-138-2 (V)
• Code du travail - art. R4412-138-3 (V)