Article R4412-134

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article R4412-134 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 13 février 2021 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4412-139 (VD)