Article R4412-141

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2013.

Carte de l'article R4412-141 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 8 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4412-142 (VD)