Article R4412-160

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 10 avril 2026.

Carte de l'article R4412-160 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R4624-18 (M)
• Code du travail - art. R4624-23 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (M)