Article R4412-28

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.

Carte de l'article R4412-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 4 (VD)