Article R4412-40

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2009 au 1er février 2012.

Carte de l'article R4412-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4412-41 (Ab)
• Code du travail - art. R4412-54 (VD)