Code du travail · Article

Article R4412-40

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2009 au 1er février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
  7. Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
  8. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition
IdentifiantLEGIARTI000020398183
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-40 du Code du travail (version du 16 mars 2009)Légifrance →

1. L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé.

2. Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu'il est connu par les résultats des contrôles réalisés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R231-54-15 et R231-56-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020398183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.