Article R4412-47

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4412-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 2