Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre Ier : Risques chimiques
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
- Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
- Paragraphe 2 : Surveillance médicale
- Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000025280201
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-47 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
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