Article R4412-58

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2012.

Carte de l'article R4412-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2012 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 4 (V)