Article R4412-60

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article R4412-60 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)
• Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)
• Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)
• Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)
• Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1438 du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 27 janvier 2025 - art.
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-25 (Ab)
• Code du travail - art. D4153-17 (V)
• Code du travail - art. D4161-1 (V)
• Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
• Code du travail - art. R4412-40 (VD)
• Code du travail - art. R4412-44 (V)
• Code du travail - art. R4412-52 (V)
• Code du travail - art. R4624-23 (V)
• Code du travail - art. R4731-9 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-6 (V)