Code du travail · Article

Article R4412-60

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
  7. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
IdentifiantLEGIARTI000030680423
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-60 du Code du travail (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :

2. 1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;

3. 2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-56 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030680423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.