Article R4421-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4421-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
• Arrêté du 27 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2021 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2026 (V)
• Code du travail - art. R4427-3 (V)