Code du travail · Article

Article R4421-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000018530506

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4421-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.

2. La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-61-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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