Article R4426-9

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article R4426-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
• Code du travail - art. R4624-45-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)