Article R443-16

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R443-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 - art. 3 () JORF 26 octobre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 - art. 5 (V)