Article R4442-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4442-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R717-85-8 (VD)
• Code rural - art. R717-85-9 (VD)