Code du travail · Article

Article R4442-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Principes de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre II : Principes de prévention

IdentifiantLEGIARTI000018530283

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4442-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-122 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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