Article R4445-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4445-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-781 du 23 juin 2009 - art. 2 (V)