Code du travail · Article

Article R4445-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000018530245

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4445-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :

2. 1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ;

3. 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau dépassement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-122 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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