Article R4447-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4447-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 7 (V)