Code du travail · Article

Article R4447-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
  5. Chapitre VII : Information et formation des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000033769448
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4447-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

2. Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

3. 1° Les mesures prises en application du chapitre V en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ;

4. 2° Les résultats des évaluations et des mesurages de l'exposition aux vibrations mécaniques réalisés en application chapitre V ;

5. 3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention ;

6. 4° Les lésions que pourraient entraîner l'utilisation d'équipements de travail produisant des vibrations, ainsi que l'utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes de ces lésions ;

7. 5° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit au suivi individuel de leur état de santé ;

8. 6° Les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques dus à l'exposition à des vibrations mécaniques.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-123 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033769448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.