Code du travail · Article

Article R4451-123

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R4451-123 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol (abrogé)
Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique (modifiée, abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire (en vigueur)
Arrêté du 1 juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1 (VD)
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
Arrêté du 18 décembre 2019 (V)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (V)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 15 (VD)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17 (VD)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2 (VD)
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 4 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 8 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 9 (V)
Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 2 (V)
Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
Arrêté du 12 novembre 2021 - art.
Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1
Code de la santé publique - art. R1333-19 (VD)
Code du travail - art. R4451-124 (V)
Code du travail - art. R4451-126 (V)
Code du travail - art. R4451-128 (V)
Code du travail - art. R4451-51 (V)