Article R4451-128

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R4451-128 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 14 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1