Article R4451-133

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R4451-133 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 avril 2019 (V)