Article R4451-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R4451-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. R4451-4 (VT)
• Code du travail - art. R4451-7 (VT)
• Code du travail - art. R4453-19 (T)
• Code du travail - art. R4453-24 (T)
• Code du travail - art. R4453-4 (T)
• Code du travail - art. R4453-8 (T)
• Code du travail - art. R4456-2 (T)