Code du travail · Article

Article R4451-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000037025029

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-2 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :

2. 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :

3. a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;

4. b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;

5. c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;

6. 2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;

7. 3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-73 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.