Article R4451-34

Article en vigueur depuis le 23 juin 2023.

Carte de l'article R4451-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 11 (M)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (M)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 5 (M)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 6 (M)
• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 10 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 8
• Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 mai 2024 (V)