Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
Paragraphe 6 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000047715496
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-34 du Code du travail (version du 23 juin 2023)Légifrance →
1. Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :
2. 1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;
3. 2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;
4. 3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;
5. 4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.