Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-750 du 2 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022435271
Texte parentJORFTEXT000022424491
Référencearticle 1 du décret n°2010-750 du 2 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié:

2. 1° Dans l'intitulé du titre, le mot : « ionisants » est supprimé ;

3. 2° Les chapitres, sections et sous-sections du titre deviennent respectivement les sections, sous-sections et paragraphes de son nouveau chapitre Ier intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants », conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent décret ;

4. 3° Les articles R. 4452-1 à R. 4457-14 deviennent les articles R. 4451-18 à R. 4451-144, conformément au même tableau ;

5. 4° Aux articles R. 4451-1 à R. 4451-17 et aux nouveaux articles R. 4451-18 à R. 4451-144, les références au titre V ainsi qu'aux chapitres, sections, sous-sections et articles modifiés par les 2° et 3° sont modifiées conformément au même tableau ;

6. 5° Le nouvel article R. 4451-137 est ainsi rédigé :

7. « Art.R. 4451-137.-L'organisme agréé communique les résultats des mesures effectuées à l'employeur et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qui les tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022435271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.