RattachementSous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
IdentifiantLEGIARTI000050927604
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-135 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement "SISERI" sont :
2. 1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique individuelle définie à l'article R. 4451-65, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
3. 2° Les données de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail ;
4. 3° Les données relatives au lieu de travail, à l'employeur, au conseiller en radioprotection et au médecin du travail du travailleur concerné.