Code du travail · Article

Article R4453-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Evaluation des risques

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 4 : Evaluation des risques

IdentifiantLEGIARTI000032980593

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-6 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectif :

2. 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;

3. 2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;

4. 3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-6 portait un autre texte (« Pour les femmes enceintes et les jeunes travailleurs… »), devenu l'article R4451-49 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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