Code du travail · Article

Article R4451-59

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 8 : Information et formation des travailleurs
  7. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043948488
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-59 du Code du travail (version du 21 août 2021)Légifrance →

1. La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4453-16 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043948488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.