Code du travail · Article

Article R4453-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

IdentifiantLEGIARTI000032980698

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-22 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-22 portait un autre texte (« Le silence gardé pendant plus de quatre mois, à compter de… »), devenu l'article R4451-65 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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