Code du travail · Article

Article R4452-4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Principes de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 2 : Principes de prévention

IdentifiantLEGIARTI000022442859

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4452-4 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-4 portait un autre texte (« L'employeur s'assure que la zone contrôlée ou la zone… »), devenu l'article R4451-21 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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