Code du travail · Article

Article R4451-21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail

IdentifiantLEGIARTI000037024862

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-21 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :

2. 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ;

3. 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ;

4. 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4452-4 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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