Code du travail · Article

Article R4451-102

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Conditions d'intervention

IdentifiantLEGIARTI000037024315

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-102 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :

2. 1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue et aux conditions d'intervention ;

3. 2° Confirme son accord pour l'intervention ;

4. 3° Bénéficie des moyens de protection individuelle adaptés à la nature de l'intervention en situation d'urgence radiologique ;

5. 4° Fait l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle telle que celle prévue à l'article R. 4451-64 ;

6. 5° Bénéficie d'un suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4455-10 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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