Code du travail · Article

Article R4452-24

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

IdentifiantLEGIARTI000022442747

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4452-24 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-24 portait un autre texte (« Lorsque l'exposition ne peut être évitée et que… »), devenu l'article R4451-41 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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