Code du travail · Article

Article R4455-5

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Mesures en cas d'accident

IdentifiantLEGIARTI000018529969

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4455-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur aménage ses installations et prend toutes dispositions utiles pour que, en cas d'accident :

2. 1° Les travailleurs puissent être rapidement évacués des locaux de travail ;

3. 2° Les travailleurs exposés puissent, lorsque leur état le justifie, recevoir des soins appropriés dans les plus brefs délais ;

4. 3° Les contrôles permettant de prévenir un risque de contamination soient mis en œuvre.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 juillet 2010 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R4451-97. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-105 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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